Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente DU SITE

Article 1er : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet www.echographes.fr
DUGOURD ECHO DME : désigne l’ entreprise individuelle DUGOURD ECHO DME, ayant son siège social sis  rue Emile Brisson 94130 Nogent sur Marne.

Inscrite au Registre du Commerce de Creteil N° TVA intracommunautaire : FR 32423524834, vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par DUGOURD ECHO DME sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client au moyen du Site.
Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à DUGOURD ECHO DME au moyen du Site.
Commande : désigne toute Commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à DUGOURD ECHO DME au moyen du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.

Le Client doit créer un compte personnel préalablement à la passation de sa première commande.

Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client préalablement à la création de son compte personnel ou de la passation de toute Commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de créer son compte personnel et avant de passer toute Commande.

Le fait de passer Commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.
?Le processus de Commande est validé par l’enregistrement en ligne de la Commande par le Client. L’enregistrement en ligne de la Commande vaut acceptation définitive de la Commande par le Client et des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document (notamment les prospectus ou catalogues de vente) qui n’ont qu’une valeur indicative, que celui-ci émane de DUGOURD ECHO DME, du Client ou d’un tiers.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.

DUGOURD ECHO DME se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site.

Mais ne sera pas applicable aux commandes confirmées antérieurement à ladite modification par les Clients. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Il faut savoir que les Clients seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente au moyen du Site.

Ceux inscrits sur le Site seront informés de chaque modification des Conditions Générales de Vente lors de la prochaine connexion à leur compte suite à la mise en ligne de la modification afin qu’ils les acceptent avant de valider toute nouvelle commande.

Tous nos Clients ont la faculté de télécharger et sauvegarder les Conditions Générales de Vente à partir du Site.

Ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modifications par le Client.

Il ne pourra en aucun cas faire foi. Seule la version des Conditions Générales de Vente disponible sur le Site ou conservée par DUGOURD ECHO DME sera valable et aura autorité.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le site. Toute Commande implique, le cas échéant, l’acceptation entière et sans réserve des conditions spécifiques applicables.

Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le site. DUGOURD ECHO DME pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

Ces Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu de l’exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concernés et notamment les conditions d’importation et d’utilisation des Produits concernés, les taxes, les déclarations et/ou interdictions.

La responsabilité de DUGOURD ECHO DME ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de non-respect de la législation du pays concerné et des dispositions précitées.

Les photos des Produits sur le site sont communiquées par les fournisseurs de DUGOURD ECHO DME à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être différente de celle de la photographie. Les produits peuvent notamment être présentés dans une configuration qui diffère de la configuration de base du produit. Seul le descriptif texte de l’offre fait foi.

En conséquence, DUGOURD ECHO DME ne saurait être tenue responsable en cas d’incompatibilité du Produit commandé ou de l’impossibilité de réaliser un coordonné avec un autre Produit, commandé ou non à DUGOURD ECHO DME, déjà en la possession du Client.

Le Client doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le site. DUGOURD ECHO DME ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs fournis par ses fournisseurs.

Le Client reconnaît être informé que le descriptif des Produits peut être fourni par les fournisseurs de DUGOURD ECHO DME. nous ne saurons être tenus pour responsable des erreurs pouvant y figurer.

Le Client peut contacter DUGOURD ECHO DME aux coordonnées indiquées sur le site pour savoir si le descriptif est issu de DUGOURD ECHO DME ou non, et pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

COMMANDES

Tout Client passant Commande sur un site de DUGOURD ECHO DME déclare être un professionnel et ne peut de ce fait bénéficier des dispositions du droit de la consommation, notamment du droit de rétractation.

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont en ligne sur le site du fait de DUGOURD ECHO DME, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation d’une Commande, le Client en sera informé par email aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Il aura le choix entre annuler sa Commande et être remboursé, ou remplacer le Produit par un Produit équivalent proposé par DUGOURD ECHO DME.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera exécutée pour la partie correspondant aux Produits disponibles.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

DUGOURD ECHO DME se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles aléatoires sur l’identité des Clients effectuant une commande sur le Site dans le seul but d’assurer la sécurité des transactions.

A cette occasion, il pourra être demandé au Client de fournir à DUGOURD ECHO DME tout justificatif propre à prouver la réalité de son identité et/ou de son domicile.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité du Client et de la réalité de la domiciliation, DUGOURD ECHO DME pourra annuler la Commande sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Pour régler votre Commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de Commande :

– Chèque,
– Virement bancaire.

Dans le cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
De même qu’ en cas de paiement par carte bancaire, le Client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison éventuellement exigibles, en Euros, lors de l’enregistrement de la Commande sur le Site.

Ainsi que lors d’ un paiement par carte bancaire, le Client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données.

Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts , ou en cas d’incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée et son compte ne sera pas débité.

Dans tous les cas, la Commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par nos services, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Les délais d’expédition commencent à courir à compter de la date d’encaissement effectif du prix par DUGOURD ECHO DME.

DUGOURD ECHO DME conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l’occasion de sa Commande (frais et taxes compris).

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à DUGOURD ECHO DME ne sont pas des arrhes.

Dans tous les cas, DUGOURD ECHO DME se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande et/ou la livraison d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. ?
Si les informations communiquées par le Client sur l’adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes.

La livraison n’est pas garantie et la responsabilité de DUGOURD ECHO DME ne pourra pas être recherchée ou engagée à ce titre, notamment en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer.

Dans un tel cas, les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client.
La participation aux frais de port demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte d’en régler le montant.

La délivrance conforme des Produits est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.?
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client ou retenue de sommes au détriment de DUGOURD ECHO DME, ni justifier l’annulation des Commandes en cours.

Si la livraison est entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant du transporteur (notamment les encombrements au niveau du transporteur ou les mises sous douanes lors d’une exportation) DUGOURD ECHO DME n’ en sera pas tenue responsable.

RECLAMATIONS

La réception sans réserve des Produits objets de la Commande, par le Client lui-même ou par toute personne au nom et pour le compte du Client, délie le vendeur de toute responsabilité en cas de vices.

En cas de vices affectant les Produits commandés et livrés, le Client est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et de le notifier dans les trois jours ouvrés de la livraison par courrier électronique à l’adresse :medical@afrique.asia
et dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant sur le Site.

Le Client devra préciser, dans le courrier électronique et la lettre recommandée avec accusé de réception, le ou les Produit(s) concerné(s) par sa demande de retour ainsi que la nature et le type de vice constaté.

A défaut de respect de ces délais et/ou modes de notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de DUGOURD ECHO DME ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre.

Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des vice(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de façon suffisamment précise pour permettre à DUGOURD ECHO DME d’en vérifier la réalité et/ou d’effectuer tout contrôle.

DUGOURD ECHO DME communiquera au Client par courrier électronique un numéro de retour pour les Produits concernés.

Le Client adressera les Produits concernés, selon le mode de transport qui lui sera indiqué par courrier électronique, à l’adresse suivante : DUGOURD ECHO DME 4 rue Emile brisson 94130 Nogent sur Marne.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc..), en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le double de la facture.

En cas de non-conformité du Produit livré ou d’erreur de livraison constatée par DUGOURD ECHO DME, les frais de retour seront intégralement remboursés au Client.

En tout état de cause, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des marchandises concernées.

Si DUGOURD ECHO DME estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer le ou les Produit(s) concerné(s) par tout Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et/ émettre un avoir.

GARANTIES

Le Client reconnaît être informé que DUGOURD ECHO DME n’est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits commandés.

DUGOURD ECHO DME fournit une garantie contractuelle (se reporter a notre page ‘garantie « ) si DUGOURD ECHO DME refute que la demande de reparation par nos soins s’ applique ( en cas de choc ou de mauvaise utilisation du client) libre au client de la demander au constructeur directement , cette garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant devra etre mise en action par le client aupres du support du fabricant,

Les garanties ne sont accordées que sur les matériels. Les consommables et les accessoires comportant des pièces d’usure fournis avec le matériel ne bénéficient pas de garantie, sauf exception expressément mentionnée sur la fiche produit.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, DUGOURD ECHO DME garantit le Client contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit et contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

DUGOURD ECHO DME ne garantit pas le Client en cas :
d’une usure normale ;
ainsi que de défectuosité provenant d’un usage anormal par le Client et/ou l’un quelconque de ses préposés, prestataires, représentant et/ou mandataire ;
De même que  de négligence ou autre faute du Client ;
Ou de perte ou d’avarie survenue dans le cadre du transport, ou de retard imputable au transporteur.

Retour des articles: en cas de panne d’un appareil au cours de la période de garantie, le client devra prendre contact avec le service client de DUGOURD ECHO DME qui lui donnera les instructions sur le retour éventuel du produit en SAV. Les frais de transport du matériel au SAV sont à la charge du client.

PRIX

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur.
Le Client peut, après facturation de la Commande, effectuer une demande de détaxe auprès de notre entreprise.

Sous réserve que le Client remplisse les conditions pour bénéficier de la détaxe, telles que définies notamment par le Service des Douanes, DUGOURD ECHO DME remboursera au Client par chèque le montant de la TVA du ou des Produits concernés dans un délai compris entre 4 (quatre) et 6 (six) semaines.

Le Client peut contacter nos services aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute demande de renseignements complémentaires et connaître les pièces justificatives à adresser pour obtenir le formulaire de détaxe.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais éventuels de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

DUGOURD ECHO DME se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que nous serions  amenés à octroyer au Client compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

CONFORMITE DES PRODUITS

Les Produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
?Pour tout achat en vu d’exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné et d’effectuer toutes les déclarations et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents.

L’ entreprise ne pourra être considéré comme l’importateur du Produit commandé et ne pourra en aucun être tenu responsable du non-respect de la législation du pays concerné, et notamment des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation et d’utilisation des Produits commandés dans le pays concerné

RESPONSABILITES

Cette société ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Nous ne garantissons pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. DUGOURD ECHO DME ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Notre entreprise n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, internet…), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure. DUGOURD ECHO DME ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Le Client s’engage à utiliser le Site dans des conditions d’utilisation normale. Toute utilisation malveillante ou susceptible de causer un dommage au Site ou de nuire à DUGOURD ECHO DME, telle que notamment l’introduction frauduleuse de virus, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur. Il est strictement interdit de s’introduire sans autorisation dans le système, notamment pour altérer ses données, pour entraver son fonctionnement ou pour collecter frauduleusement des données, sous peine de poursuites pénales.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Produit commandé.

En tout état de cause, la responsabilité de DUGOURD ECHO DME ne pourra être recherchée ou engagée au titre des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte du chiffres d’affaires ou de marge bruts escomptés par le Client, la perte de clientèle et de manière général tout préjudice commercial ou d’image.

En tout état de cause, en cas de mise en jeu notre responsabilité, le montant des indemnités mises à sa charge ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client à DUGOURD ECHO DME dans le cadre de la Commande concernée par la mise en jeu de responsabilité.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, DUGOURD ECHO DME pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des Produits et services analogues à ceux fournis par DUGOURD ECHO DME sur le Site.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à DUGOURD ECHO DME à l’adresse deja mentionnée , DUGOURD ECHO DME s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les Produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de DUGOURD ECHO DME et/ou des titulaires de ces droits est interdite et constitue une contrefaçon.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie légale, le Client peut contacter DUGOURD ECHO DME :
En envoyant un par courrier électronique : medical@echographes.fr
Ou par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 9H00 à 18H30 au 0148723771
Egalement par courrier postal : DUGOURD ECHO DME – 4 rue Emile Brisson
94130 Nogent sur Marne

COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que DUGOURD ECHO DME pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. L’utilisation de ces cookies a aussi pour finalité de procéder à des analyses de fréquentations, mesures d’audience, etc., afin d’améliorer la qualité du Site.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

LITIGES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux Commandes, concernant notamment leur exécution, interprétation, validité ou annulation sera régi par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre DUGOURD ECHO DME et le Client, le Tribunal de Commerce de Creteil sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’actions en référé.

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